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Vous êtes enceinte, vos droits au travail

Vos droits en tant que femme enceinte dans le monde du travail

 

Vous êtes enceinte et vous travaillez ? S’il n’est pas obligatoire de prévenir votre employeur de votre grossesse, il est quand même préférable de l’informer pour pouvoir bénéficier de certains avantages et préparer au mieux l’arrivée de votre enfant. 

 

Découvrez vos droits dans cet article concocté spécialement pour vous, les femmes enceintes. 

 

 

Congé maternité : 

 

Comme vous le savez très bien, quand vous êtes enceinte, un congé maternité vous est octroyé pour éviter les risques durant votre grossesse. 

Dans la loi du travail, vous avez le droit à 6 semaines de congé avant l’accouchement et 10 semaines après. Toutefois, cela peut varier selon le nombre d’enfants à naître et déjà à charge.

droit au travail

Autorisation de s’absenter :  

 

Selon l’article L 1225-16 vous bénéficiez d’une autorisation d’absence pour vous rendre aux examens médicaux obligatoires prévus par l’article L. 2122-1 du code de la santé publique dans le cadre de la surveillance médicale de la grossesse et des suites de l’accouchement.

A savoir : votre conjoint.e peut également bénéficier de cette autorisation d’absence si bien sûr, vous êtes lié par un pacte civil ou vivant maritalement. 

Mutation provisoire : 

 

Étant enceinte, certaines conditions de travail (travail de nuit, exposition à des produits chimiques ou bien port de charges lourdes) sont dangereuses pour vous et votre bébé. 

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Mais ne vous inquiétez pas, votre patron doit vous proposer un poste compatible avec votre état de santé, tout en ne modifiant pas votre salaire et en restant temporaire. 

 

Rattrapage du salaire : 

 

Concernant votre salaire, l’article L 1225-26 du code du travail stipule qu’en aucun cas l’employeur ne peut modifier votre salaire du fait de vos droits en tant que femme enceinte et prévoit donc la possibilité d’un rattrapage salarial si des augmentations de salaire ont été décidées ou versées durant votre absence. 

 

La femme enceinte et la rupture de contrat 

 

Chose très importante à savoir, mais dans la loi du code du travail, l’employeur n’a pas le droit de vous licencier si vous êtes enceinte que ce soit avant, pendant et après votre congé maternité. 

Sauf exception, s’il y a faute grave de votre part ou si ça ne concerne pas sa grossesse, vous vous verrez alors licenciée seulement 10 semaines après votre accouchement et à la fin de votre congé maternité.  

Pour l’employeur, si la rupture de contrat n’est pas faite dans la légalité, l’employé pourra aller le déclarer au conseil des prud’hommes. 

Vous connaissez désormais tous vos droits en tant que femme enceinte dans le monde du travail. La loi est faite pour vous assurer une grossesse dans les meilleures conditions sans pour autant affecter vos conditions de travail.

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