A l’approche de l’été, la course au job saisonnier a commencé. Les secteurs affluant cherchent à recruter à tout prix. Les conditions de travail sont cependant claires et bien encadrées. Il faut les connaître pour ne pas se faire exploiter. Nous allons vous aider à comprendre vos droits !
Qui peut travailler l’été ?
Le travail saisonnier est possible pour tout jeune de plus de 14 ans. Pour les protéger, le le recrutement doit répondre à certaines règles spécifiques.
Si les jeunes âgés d’au moins 18 ans sont soumis aux mêmes règles que les salariés réguliers face au recrutement, ce n’est pas le cas des mineurs. Entre 16 et 18 ans, il faut une autorisation du représentant légal. Aussi, l’employeur ne doit pas prévoir de mission excédant les forces du futur saisonnier.
Pour embaucher des jeunes de 14 à 16 ans, la durée du contrat ne doit pas excéder la moitié des vacances. Comme pour les mineurs de plus de 16 ans, l’autorisation légale est nécessaire. Il y a cependant une nuance : l’employeur doit obtenir en plus l’approbation de l’inspection du travail au moins quinze jours avant le début du contrat.
Les conditions de travail du saisonnier mineur, encadrement réglementé
Les horaires de travail varient selon l’âge du saisonnier. Dans une optique de protection, les mineurs ont un temps de travail spécifiquement encadré. Ils ne peuvent pas travailler plus de 35 heures par semaine, dans une limite de huit heures par jour.
Le travail de nuit (entre 22 heures et six heures) est strictement interdit. Spécificité pour les mineurs de moins de 16 ans, l’interdiction commence à 20 heures.
Le temps de repos est aussi prévu légalement. Travailler plus de quatre heures et demie consécutives sans pause est interdit. Les journées de travail doivent être séparées d’au moins 12 heures de repos. Cette durée s’étend à 16 heures pour les 14-16 ans. Aussi, les mineurs doivent avoir deux jours de repos d’affilés
Contrat d’été : une mission ponctuelle
Le contrat régissant le job d’été correspond obligatoirement à un contrat à durée déterminée (CDD). Il peut être renouvelé dans une limite de huit mois maximum.
Le contrat habituellement conclu est un CDD d’usage. Il ne peut répondre qu’aux besoins ponctuels de l’entreprise. Ceux-ci sont alors limités dans la durée et possèdent un caractère exceptionnel. Le travail pourvu ne doit pas avoir vocation à devenir permanent.
Dans le cadre d’activités régulières, prévisibles et cycliques, le contrat adéquat est le CDD saisonnier. C’est notamment le cas pour les travaux de cueillettes, d’afflux dans l’hôtellerie, la restauration.
L’embauche en intérim ou en stage reste tout à fait possible.
Travailler oui, mais à quel prix ?
Le salaire du saisonnier est établi selon son âge. Le minimum est calculé par rapport au Salaire Minimum de Croissance (Smic) :
finir mon job d’été aujourd’hui.. c’est donc recevoir mon salaire + mes congés payés pic.twitter.com/aeNOndeYy7
— this hell is better w you (@demoniaclands) August 31, 2021
- Au-delà de 18 ans, le minimum est fixé au Smic
- Entre 17 et 18 ans, le travailleur percevra au moins 90% du Smic
- Entre 16 et 17 ans, il pourra espérer 80% du Smic minimum
Au 1er mai 2022, le Smic horaire est de 10,85€ brut.
Droit au congés payés acquis, donc si non posés, indemnisés
Aussi, le droit aux congés payés est acquis. Le travailleur qui ne les a pas posés pourra alors percevoir une indemnisation.
Le non-respect des conditions de travail, un risque pour l’employeur
L’employeur récalcitrant s’expose à des sanctions. En cas d’accident causé par la non-conformité des missions confiées, il s’expose à une peine de prison, et à une amende comprise entre 3 700 et 7 500€.
Le travail dissimulé est lui aussi sanctionnable. Dans cette hypothèse, l’employeur peut être condamné à cinq d’emprisonnement et à 75 000€ d’amende.
Le job d’été est un excellent moyen pour les jeunes d’économiser. Il faut tout de même savoir se protéger des abus. Il ne reste plus qu’à connaître toutes ses règles pour travailler en toute sérénité !
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