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Les congés payés en entreprise, comment ça marche ?

Les congés payés, un droit fondamental

 

C’est depuis 1936 et le mouvement social de mai-juin que les congés payés existent en France. Synonyme de repos, voire de départ en vacances, ces périodes sont parfois compliquées à comprendre, surtout dans leur obtention. Calcul, indemnisation, nous vous éclairons sur le sujet !

 

 

Qui a le droit aux congés payés ?

 

Tout salarié a le droit aux congés payés. Il n’y a aucune distinction de faite entre l’emploi, la rémunération ou encore l’ancienneté. Les salariés à temps complet et à temps partiel ont les mêmes droits.

Ils ne sont cependant pas interchangeables. Le salarié ne peut pas demander le remplacement de ces jours de congés par une indemnité de compensation. Il en va de même pour l’employeur : il ne peut proposer cette alternative à ses employés.

 

 

Le calcul des jours

 

Chaque mois de travail effectif donne droit à un congé payé de 2,5 jours ouvrables. Cette durée correspond à 4 semaines. Sont comptés dans le cumul des jours de congé :

  • Les congés maternité, paternité
  • Les jours de formation
  • Les jours de service national
  • Les jours de chômage 
  • Les jours de maladie 
  • Les absences autorisées

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Les jours de congé sont accumulés pendant une période appelée période de référence. Elle court sur une année et commence, hors disposition spéciale d’un accord collectif, du 1er juin au 31 mai de l’année suivante.

La convention collective peut aussi fixer le jours maximum de jours cumulables sur cette période. Légalement, la durée totale du congé ne peut dépasser 5 semaines, soit 30 jours ouvrables. Si le nombre de jours final n’est pas un nombre entier, il est arrondi au chiffre supérieur.

Ex : Elina a cumulé 15,5 jours de congés. Cette durée est arrondie à 16 jours.

 

Qui part en congé, et quand ?

 

Les congés sont pris pendant une période spéciale fixée par l’employeur ou la convention collective. Légalement, cette période est obligée de couvrir celle entre le 1er mai et le 31 octobre. Les salariés doivent être informés au moins 2 mois à l’avance de l’ouverture de la période. Attention, l’employeur peut imposer certaines dates en fonction de la fermeture de l’entreprise ou de la baisse d’activité.

C’est l’employeur qui détermine les dates et l’ordre des départs en congés. Il peut toutefois demander leur avis aux salariés. Il prend en compte certains critères légaux :

  • La situation familiale 
  • L’ancienneté
  • L’activité chez un autre employeur

Officieusement, il peut aussi faire son choix en fonction des dates prises par ses employés les années précédentes.

 

 

Comment prendre ses jours ?

 

Les jours de congés se prennent d’année en année : ils ne sont pas cumulables. S’ils ne sont pas posés, ils seront perdus.

Le salarié doit en principe prendre au moins un congé de minimum 12 jours ouvrables d’affilée pendant la période spéciale fixée. C’est le congé principal. Il n’est cependant pas possible de prendre plus de 4 semaines de congés consécutives.

Le salarié doit communiquer ses dates de congés au moins un mois à l’avance à son employeur. Ce dernier peut cependant modifier ces dates, en respectant également le délai d’un mois avant le départ de l’employé.

Un mécanisme permet aux salariés n’ayant pas assez cumulé de prendre plus de jours : les congés par anticipation. C’est à l’employeur de valider cette demande. Il n’est soumis à aucune obligation et peut donc tout à fait refuser. En cas d’acceptation, les jours pris en anticipation seront déduits du cumul postérieur.

 

 

L’indemnisation des congés payés

 

Pendant les congés payés, l’employeur doit verser à ses salariés une indemnité. Il existe deux modes de calcul de cette indemnité :

  • L’indemnité est égale à 1/10e de la rémunération brute totale perçue pendant la période de référence
  • L’indemnité est égale à ce que le salarié aurait perçue s’il avait travaillé

Le calcul le plus avantageux est gardé pour indemniser le salarié.

 

L’air de vacances approchant avec l’arrivée des beaux jours, il vous fallait toutes les informations nécessaires pour préparer au mieux votre départ.

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